Comment fonctionne l’indemnisation avec une assurance dommages ouvrage ?
Dans le monde complexe de la construction et des travaux de réparation, l’assurance dommages ouvrage se révèle être une véritable bouée de secours. Néanmoins, pour bénéficier des garanties associées, il est essentiel de comprendre les rouages de son fonctionnement. Aujourd’hui, nous abordons l’un des aspects les plus importants : l’indemnisation. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les droits du maitre d’ouvrage ? Quel est le rôle de l’assureur ? Voilà autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
Le processus de déclaration de sinistre
Avant toute chose, il est important de comprendre que l’indemnisation ne peut intervenir qu’après une déclaration de sinistre. Celle-ci doit être faite par le maitre d’ouvrage à son assureur dès lors qu’il constate des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La déclaration du sinistre à l’assureur dommages ouvrage doit être réalisée dans un délai maximal de deux ans à compter de la manifestation des dommages. Elle doit comprendre une description détaillée des désordres constatés, accompagnée si possible de photographies. Une fois cette déclaration reçue, l’assureur a l’obligation d’indiquer à l’assuré s’il accepte ou non la mise en jeu de la garantie.
L’importance de l’expertise en cas de sinistre
Après la réception de la déclaration de sinistre, l’assureur procède à une expertise dommages. Elle est d’une importance capitale pour l’indemnisation. L’expert est chargé d’évaluer les dommages, de déterminer leurs causes et leurs conséquences sur le bâtiment et d’établir le coût de la réparation des dommages.
L’expert rend alors un rapport préliminaire qui servira de base à l’indemnisation. Il est crucial pour le maitre d’ouvrage d’être présent lors de l’expertise et de veiller à ce que tous les dommages soient bien pris en compte.
Les délais d’indemnisation de l’assureur
L’assureur dispose d’un délai réglementé par le code des assurances pour indemniser le maitre d’ouvrage. Celui-ci est de 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre. À l’issu de ce délai, si l’assureur accepte la garantie, il propose une offre d’indemnisation à l’assuré.
Le maitre d’ouvrage dispose alors de 30 jours pour accepter ou refuser cette offre. En cas d’acceptation, l’indemnité doit lui être versée dans un délai de 15 jours. Si l’assuré n’est pas d’accord avec l’offre, il peut la contester et le litige sera alors réglé par le tribunal compétent.
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage couvre non seulement les malfaçons qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage, mais aussi celles qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Elle comprend la garantie décennale, qui couvre les dommages survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux, ainsi que la garantie d’achèvement qui assure la fin des travaux en cas de défaillance de l’entrepreneur.
Il faut noter que l’indemnisation permet au maitre d’ouvrage de réaliser les travaux de réparation nécessaires sans attendre une décision de justice en cas de litige avec le constructeur.
L’indemnisation en cas de sinistre est un droit du maitre d’ouvrage que l’assureur se doit de respecter. Cependant, pour en bénéficier, le maitre d’ouvrage doit respecter certaines obligations comme la déclaration de sinistre dans les délais impartis, la souscription à une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux et la collaboration lors de l’expertise des dommages. L’assurance dommages ouvrage est certes un coût supplémentaire, mais elle se révèle être une garantie précieuse pour faire face aux aléas des travaux de construction.